Contrôle technique
de Construction

Le contrôle technique construction a pour principal objectif
de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles
de se produire lors de la conception et de la réalisation des ouvrages.


Des contrôles obligatoires :
> Mission L (Légale) : solidité des ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos
et de couvert et des éléments d’équipement qui leur sont indissociablement liés

> Mission S (Sécurité des personnes) : respect des dispositions réglementaires de sécurité
des personnes dans les constructions achevées


Des contrôles techniques complémentaires obligatoires :
> Mission HAND (Accessibilité des personnes handicapées) : respect des dispositions réglementaires d’accessibilité des constructions achevées aux personnes handicapées
> Mission PS (Sécurité des personnes en cas de séisme) : respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes en cas de séisme

Les actes de contrôles techniques sont formalisés à chaque étape de votre projet :
> Contrôle des ouvrages décrits dans les documents de conception : Rapport initial de contrôle technique (RICT)
> Contrôle des ouvrages décrits dans les documents d’exécution : Avis sur ouvrage après examen des documents d'exécution
> Contrôle sur chantier : Compte rendu de contrôle technique
> Vérifications finales : Rapport de fin de contrôle technique (RFCT) et rapport de vérifications réglementaires après travaux pour les ERP du 1er groupe (RVRAT)
> Intervention pendant l’année de parfait achèvement